Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.