Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise))
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.