Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)


Objet du contrat


Le présent contrat fixe les droits et les obligations de Mme /M. …, inscrit (e) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine/d'odontologie ou composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 assurant l'une de ces formations (rayer la mention inutile) de l'université de dans le cadre de son engagement de service public prenant effet à compter de l'année universitaire ou de l'année du parcours de consolidation des compétences (rayer la mention inutile)