Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2020
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.