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Article L431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d'usage. En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d'aménités et, à ce titre, font l'objet d'un soutien spécifique. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'application du présent article.