Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021
Art. 5