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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L173-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L171-7-3