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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)

Les services et unités d'affectation visés à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé sont :

1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

2° Les brigades des douanes ;

3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;

4° Les services régionaux d'enquête.