Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2024
Art. 1