Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.