Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.