Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d'expertise et de performance sportive)
Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.