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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-174, Art. D811-175


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-175-1, Art. D811-175-2, Art. D811-175-3, Art. D811-175-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-176-1, Art. D811-176-2, Art. D811-176-3, Art. D811-176-4, Art. D811-176-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-176