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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 7