Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null