Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.