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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1