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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-15-1