Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024
Art. null