Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable)
Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.