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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/03/2025 (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

I. - Appareils de combustion à l'exception des turbines et moteurs

Les dispositions du présent I s'appliquent :

-aux appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ;

-aux fours et réchauffeurs industriels indirects ;

-aux appareils de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, pour lesquels les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas encore échus ;

-aux appareils et installations pour lesquels les valeurs limites d'émission du II du présent article ne sont pas applicables ou pas mentionnées dans le tableau du II ;

-aux appareils dont le combustible n'est pas cité dans les tableaux du point II.

a) Installations de combustion autorisées à compter du 1er novembre 2010

Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :

Combustibles	Puissance P (MW)	SO2 (mg/Nm3)	NOX (mg/Nm3)	Poussières (mg/Nm3)	CO (mg/Nm3)
Biomasse	50 ≤ P < 100	200	250	20	200
	100 ≤ P < 300	200	200		150
	300 ≤ P	150	150		150
Autres combustibles solides	50 ≤ P < 100	400	300	20	100 (3)
	100 ≤ P < 300	200	200	20
	300 ≤ P	150 (1)	150	10
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	170	150	20	50
	100 ≤ P < 300	170	150	20
	300 ≤ P	150	100	10
Autres combustibles liquides	50 ≤ P < 100	350	300	20	50
	100 ≤ P < 300	200	150	20
	300 ≤ P	150	100	10
Gaz naturel, biométhane	50 ≤ P < 100	35	100	5	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
GPL	50 ≤ P < 100	5	100	5	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut-fourneaux	50 ≤ P < 100	200	100	10	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	400	100	10	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Autres combustibles gazeux	50 ≤ P < 100	35	100	5 (2)	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P

Renvoi	Conditions	Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)	En cas de combustion en lit fluidisé circulant ou sous pression	SO2 : 200
(2)	Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs	Poussières : 30
(3)	Charbon pulvérisé	CO : 50

b) Installations de combustion autorisées avant le 1er novembre 2010

Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, qui ne relèvent pas du a du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :

Combustible	Puissance P (MW)	SO2 (mg/Nm3)	NOX (mg/Nm3)	Poussières (mg/Nm3)	CO (mg/Nm3)
Biomasse	50 ≤ P < 100	200 (1)	300 (5)	30	200
	100 ≤ P < 300	200 (1)	250 (5)	20	150
	300 ≤ P	200 (1)	200 (5) (14)	20	150
Autres combustibles solides	50 ≤ P < 100	400 (1)	300 (5)	30	200 (15)
	100 ≤ P < 300	200 (1) (11)	200 (5)	25	150 (15)
	300 ≤ P	200 (1)	200 (5) (14)	20	150 (15)
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	170	150 (6)	30	100
	100 ≤ P < 300			25
	300 ≤ P			20
Autres combustibles liquides	50 ≤ P < 100	350 (2)	400 (12) (16)	30 (10)	100
	100 ≤ P < 300	250 (2)	200 (5) (7)	25 (10)
	300 ≤ P	200 (3)	150 (5) (7) (8)	20 (10)
Gaz naturel, biométhane	50 ≤ P < 100	35	100	5	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
GPL	50 ≤ P < 100	5	150	5	100
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut-fourneaux	50 ≤ P < 100	200	200 (9)	10	250
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	400	200 (9)	10	250
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Autres combustibles gazeux	50 ≤ P < 100	35 (4)	200 (9)	5 (13)	250
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P

Renvoi	Conditions	Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) à (10)	Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :	-
(1)	- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	SO2 : 800
(2)	- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	SO2 : 850
(3)	- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	SO2 : 400
(4)	- et qui utilise des gaz à faible pouvoir calorifique issus de la gazéification des résidus de raffinerie	SO2 : 800
(5)	- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW - et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	NOX : 450
(6)	- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	NOX : 300
(7)	- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW ; - et située au sein d'installation chimique qui utilise des résidus de production liquides comme combustible non commercial pour sa consommation propre, ou installation qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre	NOX : 450
(8)	- et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ; - et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	NOX : 400
(9)	- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW	NOX : 300
(10)	- et qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre	Poussières : 50
(11)	- Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 - et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002	SO2 : 250
(12)	- Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 - et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002	NOX : 450
(13)	Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs	Poussières : 30
(14)	- Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans ; - et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ; - et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987 Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.	NOX : 450
(15)	Charbon pulvérisé	CO : 100
(16)	Fours industriels autorisés avant le 1er novembre 2010	NOX : 450

c) Cas particulier : gaz issu de la fabrication de noir de carbone

Les installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MWth alimentées par du gaz issu de la fabrication du noir de carbone respectent les valeurs limites d'émission suivantes lorsqu'elles ne sont pas exploitées comme installation de combustion autonome :

SO2	NOX (mg/Nm3)	Poussières (mg/Nm3)	CO (mg/Nm3)
15 kg par tonne de noir de carbone produite	600	20	100

II.-Les dispositions du présent II s'appliquent aux chaudières de puissance supérieure ou égale à 15 MW dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

a) Installations de combustion autorisées à compter du 17 août 2017

Les installations de combustion respectent les valeurs limites d'émission annuelle, mensuelle et journalière suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses.

Pour les polluants et combustibles pour lesquels aucune valeur limite d'émission n'est mentionnée dans le tableau ci-dessous, les valeurs limites applicables sont celles du point a) du I de l'article 10 du présent arrêté.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 500 heures par an, seules les dispositions du point a du I de l'article 10 s'appliquent.

Combustible	Puissance P (MW)	SO2 (mg/ Nm3)			NOx (mg/ Nm3)			Poussières (mg/ Nm3)
		A	M	J	A	M	J	A	M	J
Biomasse solide ou tourbe	50 ≤ P < 100	70	175	175	150 (1)	200 (2)	200 (2)	5	10	10
	100 ≤ P < 300	50	85	85	140	200	200	5	10	10
	300 ≤ P	35	70	70	140	150	150	5	10	10
Charbon ou lignite	50 ≤ P < 100	200	220	220	150	200	200	5	16	16
	100 ≤ P < 300	150	200	200	100	130	130	5	15	15
	300 ≤ P	75	110	110	85	125	125	5	10	10
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	175	170	187	200	150	165	10	18	18
	100 ≤ P < 300	175	170	187	75	100	100	10	18	18
	300 ≤ P	50	120	120	75	100	100	5	10	10
Fioul lourd	50 ≤ P < 100	175	200	200	200	215	215	10	18	18
	100 ≤ P < 300	175	200	200	75	100	100	10	18	18
	300 ≤ P	50	120	120	75	100	100	5	10	10
Gaz naturel	50 ≤ P < 100	/	35	38,5	60	85	85	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut fourneau	50 ≤ P < 100	150	200	200	65	100	100	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	150	300 (3)	300 (3)	65	100	100	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de convertisseurs à l'oxygène	50 ≤ P < 100	150	35	38,5	65	100	100	7	5 (4)	5,5 (4)
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	35	38,5	80	100	100	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Mélange de gaz et de liquides issus de procédés de l'industrie chimique (100 %)	50 ≤ P < 100	110	/	200	85	/	110	5	/	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Renvoi	Conditions							Valeur limite d'émission (mg/ Nm3)
(1)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/ kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/ kg							NOx : A = 200
(2)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/ kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/ kg							NOx : M = 250 NOx : J = 250
(3)	Si la proportion de gaz de cokerie est ≤ 50 %							SOx : M = 200 SOx : J = 200
(4)	Si gaz produits par les aciéries pouvant être utilisés ailleurs							Poussières : M = 10 Poussières : J = 10

b) Installations de combustion mises en service à compter du 7 janvier 2014 et dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017 :

Les installations de combustion respectent les valeurs limites d'émission annuelle, mensuelle et journalière suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses.

Pour les polluants et combustibles pour lesquels aucune valeur limite d'émission n'est mentionnée dans le tableau ci-dessous, les valeurs limites applicables sont celles du point a du I de l'article 10 du présent arrêté.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 500 heures par an, seules les dispositions du point a) du I de l'article 10 s'appliquent.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 1 500 heures par an, les valeurs limites d'émission annuelles ne s'appliquent pas.

Combustibles	Puissance P (MW)	SO2 (mg/ Nm3)			NOx (mg/ Nm3)			Poussières (mg/ Nm3)
		A	M	J	A	M	J	A	M	J
Biomasse solide ou tourbe	50 ≤ P < 100	100	200	215	225 (1)	250	275	15	20	22
	100 ≤ P < 300	70 (2)	175 (2)	175 (2)	180	200	220	12	18	18
	300 ≤ P	50 (3)	85 (3)	85 (3)	150	150	165	10	16	16
Charbon ou lignite	50 ≤ P < 100	360	400	400	270	300	330	18	20	22
	100 ≤ P < 300	200	200	220	180	200	210	14	20	22
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (lignite)	130	150	165	150	150	165	10 (4)	10	11
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (charbon)	130	150	165	150	150	165	10 (4)	10	11
	300 ≤ P Chaudières à lit fluidisé	180	150 (5)	165 (5)	150	150	165	10 (4)	10	11
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	175	170	187	270	150	165	20	20	22
	100 ≤ P < 300	175	170	187	100	110	110	20	20	22
	300 ≤ P	110	150	165	100	100	110	10	10	11
Fioul lourd	50 ≤ P < 100	175	200	200	270	300	330	20	20	22
	100 ≤ P < 300	175	200	200	100	110	110	20	20	22
	300 ≤ P	110	150	165	100	100	110	10	10	11
Gaz naturel	50 ≤ P < 100	/	35	38,5	100	100	110	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut fourneau	50 ≤ P < 100	150	200	200	100	100	110	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	150	300 (6)	300 (6)	100	100	110	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de convertisseurs à l'oxygène	50 ≤ P < 100	150	35	38,5	100	100	110	7	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	35	38,5	180	100	110	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Mélanges de liquides et de gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	/	200	290	/	330	15	/	22
	100 ≤ P < 300							15		22
	300 ≤ P							10		11
Renvoi	Conditions							Valeur limite d'émission (mg/ Nm3)
(1)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/ kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/ kg							NOx : A = 250
(2)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec)							SOx : A = 100 SOx : M = 200 SOx : J = 215
(3)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec)							SOx : A = 100 SOx : M = 150 SOx : J = 165
(4)	Pour les installations dont la puissance thermique > 1 000 MWth							Poussières : A = 8
(5)	En cas de combustion en lit fluidisé circulant ou sous pression							SOx : M = 200 SOx : J = 220
(6)	Si la proportion de gaz de cokerie est ≤ 50 %							SOx : M = 200 SOx : J = 200

c) Installations de combustion autorisées à compter du 1er novembre 2010 et dont la mise en service est intervenue avant le 7 janvier 2014 :

Les installations de combustion respectent les valeurs limites d'émission annuelle, mensuelle et journalière suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses.

Pour les polluants et combustibles pour lesquels aucune valeur limite d'émission n'est mentionnée dans le tableau ci-dessous, les valeurs limites applicables sont celles du point a du I de l'article 10 du présent arrêté.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 500 heures par an, seules les dispositions du point a du I de l'article 10 s'appliquent.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 1 500 heures par an, les valeurs limites d'émission annuelles ne s'appliquent pas.

Combustibles	Puissance P (MW)	SO2 (mg/ Nm3)			NOx (mg/ Nm3)			Poussières (mg/ Nm3)
		A	M	J	A	M	J	A	M	J
Biomasse solide ou tourbe	50 ≤ P < 100	100	200	215	225 (4)	250	275	15	20	22
	100 ≤ P < 300	70 (1)	175 (1)	175 (1)	180	200	220	12	18	18
	300 ≤ P	50 (2)	85 (3)	85 (3)	160	150	165	10	16	16
Charbon ou lignite	50 ≤ P < 100	360	400	400	270	300	330	18	20	22
	100 ≤ P < 300	200	200	220	180	200	210	14	20	22
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (lignite)	130	150	165	175	150	165	12 (5)	10	11
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (charbon)	130	150	165	150	150	165	12 (5)	10	11
	300 ≤ P Chaudières à lit fluidisé	180	150 (6)	165 (6)	175	150	165	12 (5)	10	11
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	175	170	187	270	150	165	20	20	22
	100 ≤ P < 300	175	170	187	110	145	145	20	20	22
	300 ≤ P	110	150	165	110	100	110	10	10	11
Fioul lourd	50 ≤ P < 100	175	200	200	270	300	330	20	20	22
	100 ≤ P < 300	175	200	200	110	145	145	20	20	22
	300 ≤ P	110	150	165	110	100	110	10	10	11
Gaz naturel	50 ≤ P < 100	/	/	/	100	100	110	/	/	/
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut fourneau	50 ≤ P < 100	150	200	200	100	100	110	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	150	300 (7)	300 (7)	100	100	110	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de convertisseurs à l'oxygène	50 ≤ P < 100	150	35	38,5	100	100	110	7	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	35	38,5	180	100	110	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Mélanges de liquides et de gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	/	200	290	/	330	15	/	25
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Renvoi	Conditions							Valeur limite d'émission (mg/ Nm3)
(1)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec)							SOx : A = 100 SOx : M = 200 SOx : J = 215
(2)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec)							SOx : A = 100
(3)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec) ou chaudière à lit fluidisé brûlant de la tourbe							SOx : M = 150 SOx : J = 165
(4)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/ kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/ kg							NOx : A = 250
(5)	Pour les installations dont la puissance thermique > 1 000 MWth							Poussières : A = 8
(6)	En cas de combustion en lit fluidisé circulant ou sous pression							SOx : M = 200 SOx : J = 220
(7)	Si la proportion de gaz de cokerie est ≤ 50 %							SOx : M = 200 SOx : J = 200

d) Installations de combustion autorisées avant le 1er novembre 2010 :

Les installations de combustion respectent les valeurs limites d'émission annuelle, mensuelle et journalière suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses.

Pour les polluants et combustibles pour lesquels aucune valeur limite d'émission n'est mentionnée dans le tableau ci-dessous, les valeurs limites applicables sont celles du point b du I de l'article 10 du présent arrêté.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 500 heures par an, seules les dispositions du point b du I de l'article 10 s'appliquent.

Pour les installations de combustion exploitées moins de 1 500 heures par an, les valeurs limites d'émission annuelles ne s'appliquent pas.

Combustibles	Puissance P (MW)	SO2 (mg/ Nm3)			NOx (mg/ Nm3)			Poussières (mg/ Nm3)
		A	M	J	A	M	J	A	M	J
Biomasse solide ou tourbe	50 ≤ P < 100	100	200	215	225 (3)	275 (3)	275 (3)	15	22	22
	100 ≤ P < 300	70 (1)	175 (1)	175 (1)	180	220	220	12	18	18
	300 ≤ P	50 (1)	85 (1) (2)	85 (1) (2)	160	200	200	10	16	16
Charbon ou lignite	50 ≤ P < 100	360	400	400	270	300 (7) (8)	330 (7)	18	28	28
	100 ≤ P < 300	200	200 (4)	220 (4)	180	200 (7) (8)	210 (7)	14	25	25
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (lignite)	130	200 (5)	205 (6)	175	200 (7) (8)	220 (7)	12 (10)	20 (11)	20 (11)
	300 ≤ P Chaudières à pulvérisation (charbon)	130	200 (5)	205 (6)	150	200 (7) (8)	200 (7) (9)	12 (10)	20 (11)	20 (11)
	300 ≤ P Chaudières à lit fluidisé	180	200 (5)	220	175	200 (8)	220	12 (10)	20 (11)	20 (11)
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	175	170	187	270	150 (13)	165 (13)	20	25	25
	100 ≤ P < 300	175	170	187	110	145 (13)	145 (13)	20	25	25
	300 ≤ P	110	170	175 (12)	110	145 (13)	145 (13)	10	15	15
Fioul lourd	50 ≤ P < 100	175	200 (14)	200 (14)	270	330 (16)	330 (16)	20	25	25
	100 ≤ P < 300	175	200 (14)	200 (14)	110	145 (17)	145 (17)	20	25	25
	300 ≤ P	110	175 (15)	175 (15)	110	145 (17)	145 (17)	10	15	15
Gaz naturel	50 ≤ P < 100	/	35	38,5	100	100	110	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de haut fourneau	50 ≤ P < 100	150	200	200	100	160	160	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de cokerie	50 ≤ P < 100	150	300 (18)	300 (18)	100	160 (19)	160 (19)	7	10	10
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz de convertisseurs à l'oxygène	50 ≤ P < 100	150	35	38,5	100	160	160	7	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Gaz issus de procédés de l'industrie chimique	50 ≤ P < 100	110	35	38,5	180	200	210	/	5	5,5
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Mélanges de liquides et de gaz issus de procédés de l'industrie chimique (100 %)	50 ≤ P < 100	110	/	200	290 (20)	/	330 (20)	15	/	25
	100 ≤ P < 300
	300 ≤ P
Renvoi	Conditions							Valeur limite d'émission (mg/ Nm3)
(1)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec)							SOx : A = 100 SOx : M = 200 SOx : J = 215
(2)	Dans le cas des chaudières à lit fluidisé brûlant de la tourbe							SOx : M = 200 SOx : J = 215
(3)	Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/ kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/ kg							NOx : A = 250 NOx : M = 300 NOx : J = 310
(4)	Pour les installations exploitées entre 500 et 1 500 heures par an et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date, pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, Et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002							SOx : M = 250 SOx : J = 250
(5)	Pour les installations dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date, pour autant que l'installation ait été mise en service avant le 27 novembre 2003, Et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 h d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans							SOx : M = 220
(6)	Pour les installations exploitées entre 500 et 1 500 h par an							SOx : J = 220
(7)	Dans le cas des chaudières à pulvérisation mises en service au plus tard le 1er juillet 1987 qui sont exploitées entre 500 et 1 500 h/ an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables							NOx : M = 340 NOx : J = 340
(8)	Pour les installations dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date, pour autant que l'installation ait été mise en service avant le 27 novembre 2003, Et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW, Et qui ne fonctionnent pas plus de 1 500 h d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans							50 ≤ P < 100 : NOx : M = 330 100 ≤ P < 300 : NOx : M = 210 300 ≤ P < 500 : NOx : M = 220
(9)	Pour les installations exploitées entre 500 et 1 500 h par an							NOx : J = 220
(10)	Pour les installations dont la puissance thermique > 1 000 MWth							Poussières : A = 8
(11)	Pour les installations de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 000 MW							Poussières : M = 14 Poussières : J = 14
(12)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an et auxquelles la FGD par voie humide n'est pas applicable (*)							SOx : J = 187
(13)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables (**)							NOx : M = 300 NOx : J = 330
(14)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an							SOx : M = 400 SOx : J = 400
(15)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an et auxquelles la FGD par voie humide n'est pas applicable (*)							SOx : M = 200 SOx : J = 200
(16)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables (**) et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002							NOx : M = 450 NOx : J = 450
(17)	Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain de puissance > 100 MWth et inférieure à 500 MWth mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/ an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables (**)							NOx : M = 365 NOx : J = 365
(18)	Si la proportion de gaz de cokerie est ≤ 50 %							SOx : M = 200 SOx : J = 200
(19)	Lorsque la SCR ne peut pas être utilisée et lorsque la proportion de COG (gaz de cokerie) est augmentée (> 50 %), ou en cas de combustion de COG présentant une teneur en H2 relativement élevée							NOx : M = 200 NOx : J = 220
(20)	Dans le cas des installations de puissance ≤ 500 MWth, mises en services au plus tard le 27 novembre 2003, qui utilisent des combustibles liquides à teneur en azote supérieure à 0,6 % en poids							NOx : A = 380 NOx : J = 380

(*) Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique FGD par voie humide aux installations de combustion de puissance < 300 MWth. Cette technique n'est, de manière générale, pas applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/ an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion exploitées entre 500 et 1 500 h/ an.

(**) La SNCR n'est pas applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/ an à charge très variable de la chaudière. L'applicabilité est limitée dans le cas des installations de combustion exploitées entre 500 et 1 500 h/ an à charge très variable de la chaudière.

La SCR n'est pas applicable aux installations de combustion exploitées moins de 500 h/ an. Des considérations techniques et économiques peuvent limiter l'applicabilité de la technique aux installations de combustion exploitées entre 500 et 1 500 h/ an. Cette technique n'est, de manière générale, pas applicable aux installations de combustion de puissance < 100 MWth.

e) Dispositions spécifiques concernant les valeurs limites d'émission en SO2 pour les installations de puissance thermique nominale totale > 300 MW et conçues pour utiliser des combustibles à base de lignite provenant du territoire national :

Si l'installation peut démontrer qu'elle ne peut pas respecter les valeurs limites d'émission en SO2 indiquées dans les tableaux a, b, c et d du présent II pour des raisons technico-économiques, les valeurs limites d'émission de moyennes journalières et mensuelles figurant dans les tableaux a, b, c et d du présent II ne s'appliquent pas. Ainsi, les valeurs limites d'émission en SO2 mensuelles et journalières pour les " autres combustibles solides " du I du présent article s'appliquent en lieu et place des valeurs limites d'émission prévues dans les tableaux a, b, c et d du présent II.

La valeur limite d'émission en moyenne annuelle est la suivante :

i) Pour un système FGD nouveau : CBG × 0,01 avec un maximum de 200 mg/ Nm3,

ii) Pour un système FGD existant : CBG × 0,03 avec un maximum de 320 mg/ Nm3,

où CBG désigne la concentration de SO2 dans les fumées non traitées, en moyenne annuelle (dans les conditions standard), à l'entrée du système de réduction des émissions de SOX, pour une teneur de référence en oxygène (O2) de 6 % en volume,

iii) En cas de recours à l'injection de sorbant dans le foyer dans le cadre d'un système FGD, il est possible de corriger la CBG en tenant compte de l'efficacité de réduction des émissions de SO2 de cette technique (η Β SI), comme suit : CBG (corrigée) = CBG (mesurée)/ (1-η Β SI).