Dossier type d’autorisation d’ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 42 du 19 février 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=x1QAQbmpeNTf08feK5me693gyxOTQhldEl5UQBYxJYI=.