Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.