Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord autres que ceux visés à l'article 1er ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports, sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.