Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)


L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.