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Article R5212-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5212-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les ministres chargés de santé et la sécurité sociale publient sur le site internet du ministère de la santé la liste des centres et professionnels certifiés ainsi que les décisions de suspension et de retrait de certificat.