Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-99
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-99-1, Art. R914-99-2, Art. R914-99-3, Art. R914-99-4, Art. R914-99-5, Art. R914-99-6