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Article R321-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R321-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'il n'est pas nommé membre du conseil d'administration des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant, assiste de droit sans prendre part au vote aux réunions de ce conseil d'administration.