Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 22