Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D513-1-1, Art. D513-1-2, Art. D513-14