Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972
Art. 11