Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.