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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation)


L'arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.