Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.