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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Une commission chargée du travail préparatoire d'admission des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.

Cette commission comprend :

- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;

- l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;

- les officiers et les sous-officiers responsables des matières ;

- un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.