Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. Annexe 2