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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


Au sens du présent arrêté on entend par :


- « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire de Saint-Martin » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre lieu situé hors du territoire du territoire de Saint-Martin.