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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2