Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2