Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Chapitre VI : Eaux souterraines, sols, Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3