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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)


Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 168 019 € à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué à l'échéance du 31 décembre 2021).