Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2410165A) est abrogé.