Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation, et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé », et M. Pierre Fabre, agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau.