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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique)


- Calcul du score nutritionnel


En fonction du score obtenu pour la composante N, le score nutritionnel final est calculé de la façon suivante :


• si le total de la composante N est inférieur à 11 ou si le produit est du fromage, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P


• si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranchée la somme des points « Fibres » et « Fruits, légumes et légumes secs ». Dans ce cas, la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points « fibres » - Total Points « Fruits, légumes et légumes secs »
1.2. Cas particuliers
Les grilles d'attribution des points utilisées pour calculer le score nutritionnel pour les cas particuliers sont détaillées ci-après :
1.2.1. Les matières grasses animales et végétales, fruits à coque et graines : les scores pour les matières grasses animales et végétales, les fruits à coques et les graines sont calculés en utilisant les grilles d'attribution des points suivantes (voir tableaux 3 et 4) :


Tableau 3. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N dans le cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines


Points

Energie issue des acides gras saturés (kJ/100g) (1)

Sucres
(g/100g)

Acides gras saturés / lipides

Sel
(g/100g)

0

≤ 120

≤ 3,4

<10

≤ 0,2

1



<16


2



<22


3



<28


4



<34


5



<40


6



<46


7



<52


8



<58


9



<64


10



≥64


11



12



13



14



15



16


17


18


19


20


(1) L'énergie issue des acides gras saturés est obtenue à partir de la déclaration nutritionnelle obligatoire à l'arrière des emballages, via la formule suivante :
Energie issue des acides gras saturés = acides gras saturés (g/100g) * 37