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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null