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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement)


La quantité d'eau distribuée par le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est comptabilisée annuellement. Ces valeurs sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installations classées avec la liste de l'origine des eaux utilisées, les usages qui en sont faits (domestiques ou non), les volumes correspondants à ces usages et le(s) traitement(s) effectué(s) sur ces eaux.