Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.