Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 11