Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R593-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R512-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R593-37-1