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Article L411-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L411-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime.